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1. Propriétaire, créateur et éditeur du site

Ce site internet est édité et géré par Thomas BOUVIER

BOUVIER Thomas

59310 NOMAIN – France

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Statut : Micro-entreprise

SIRET : 95180236200016

 

2. Direction de publication

Le directeur et responsable de publication est Thomas BOUVIER.

Contacter le responsable de publication : contact@thomas-bouvier.com

3. Hébergement du site

PlanetHoster

4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Québec Canada

H7P 0G1

FR: +33 1 76 60 41 43

 

4. Descriptions des services fournis

Le site www.thomas-bouvier.com a pour objet de présenter de manière non exhaustive les activités de l’entreprise.

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5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site et le site en lui-même sont soumis à législation sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, copie totale ou partielle non légale ou non consentie par l’auteur du contenu du site est passible de poursuites selon le Code de la propriété intellectuelle sur les droits des auteurs (Articles L121-1 à L123-12).

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A ce titre toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de BOUVIER Thomas, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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Tout contenu publié autre que celui crée par l’auteur a reçu l’autorisation des propriétaires cités lors de la publication.

Copyright des photographies et illustrations sauf mentions contraires : Thomas BOUVIER

 

6. Données envoyées par l’utilisateur via le formulaire de contact

Les informations et données communiquées par l’utilisateur via le formulaire de contact ont pour unique objectif de le recontacter pour répondre à sa demande. Ces informations et données ne sont jamais transmises à des tiers et restent confidentielles.

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8. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ; le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans ce cadre tout utilisateur du site www.thomas-bouvier.com bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui le concerne. L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant le propriétaire du site via le formulaire de contact ou à contact@thomas-bouvier.com.

Le site  www.thomas-bouvier.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et gestion des cookies

9.1. Liens hypertextes

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9.2. Gestion des Cookies

Pour information et conformément à la réglementation en vigueur le placement des cookies nécessite obligatoirement un consentement de l’utilisateur sauf :

-les cookies fonctionnels nécessitant le bon fonctionnement du site

-les cookies nécessaires à un service de communication demandé par l’utilisateur

Pour en savoir en plus sur la gestion des cookies : www.cnil.fr

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-Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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-Sous Safari : Cliquez-en-haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Plus d’informations sur :

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10. Conditions générales de vente (CGV)

Conformément à la législation en vigueur, les CGV sont disponibles à tout moment soit en contactant le responsable ou par consultation directe selon votre statut :

-Pour les particuliers les CGV et les prix TTC sont consultables directement par simple consultation sur le site www.thomas-bouvier.com.

-Pour les professionnels les CGV sont disponibles sur demande.

Lors d’une contractualisation les CGV vont sont directement transmises et vous devez en avoir pris connaissances avant tout engagement.

Toute demande ou réclamation ne pourra aboutir si vous n’avez pas accepté et remplit les CGV.

 

11. Lexique

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Utilisateur : tout internaute consultant ou utilisant les services du site www.thomas-bouvier.com